J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0401672A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 juillet 2004, est abrogé l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-79 « emmental grand cru est-central », au nom du Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant sur la durée d'affinage pour le produit suivant :

- LA no 04-79 « emmental grand cru est-central », au nom du Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (SFAET), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.

La certification du cahier des charges de label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA no 08), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Franche-Comté, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25043 Besançon Cedex.